1. Éditeur du service
Nom du service : Gentle Frame
Activité : plateforme sociale réservée aux adultes, consacrée aux contenus créatifs suggestifs non explicites
Zone d’exploitation : France et Espace économique européen
Contact général : centre de confiance et procédure de signalement
Les informations d’immatriculation, l’adresse professionnelle et les coordonnées directes de l’entité exploitante sont communiquées aux autorités et partenaires habilités par le canal légal du service.
2. Direction de la publication
La direction de publication assure la cohérence éditoriale de Gentle Frame, la réception des notifications officielles et la coordination des décisions relatives aux contenus. Les demandes sont orientées vers les équipes compétentes selon qu’elles concernent la sécurité, les droits, les données personnelles ou la modération.
3. Hébergement et infrastructure
Le service utilise une infrastructure privée administrée par Gentle Frame. Les médias originaux demeurent privés, les dérivés publics sont séparés des sources et les accès d’administration sont distincts de l’interface publique.
Les prestataires techniques effectivement utilisés sont documentés dans le registre des sous-traitants et dans la politique de confidentialité lorsqu’ils traitent des données personnelles.
4. Contacts spécialisés
| Objet | Canal | Traitement |
|---|---|---|
| Assistance compte et sécurité | Paramètres du compte et centre de confiance | Priorité selon le risque de compromission |
| Données personnelles | Politique de confidentialité et demande dédiée | Dans les délais réglementaires applicables |
| Contenu illicite ou urgence | Formulaire de signalement | Priorisation selon la gravité et l’urgence |
| Droits d’auteur et droit à l’image | Procédure « Droits et consentement » | Accusé de réception et examen documenté |
| Autorités et réquisitions | Canal légal authentifié | Selon la demande et le droit applicable |
| Publicité | Signalement depuis l’annonce ou page Publicité | Identification de la campagne concernée |
5. Responsable des traitements de données
Gentle Frame détermine les finalités et moyens des traitements décrits dans la politique de confidentialité. Les finalités, bases légales, catégories de données, destinataires, durées et droits y sont détaillés.
6. Propriété intellectuelle
Le nom, le logo, l’interface, les textes éditoriaux, la classification GF, les composants logiciels et les éléments graphiques de Gentle Frame sont protégés selon les droits détenus par leurs titulaires. Leur consultation ne transfère aucun droit de reproduction, de représentation, d’adaptation ou d’exploitation.
Les publications restent la propriété de leurs auteurs ou titulaires. Leur affichage repose sur la licence d’hébergement et de diffusion prévue par les CGU et sur les déclarations de droits du créateur.
7. Liens externes
Gentle Frame peut proposer des liens vers des services tiers. Un lien externe ne constitue pas une approbation générale de son contenu. Les utilisateurs sont invités à vérifier l’adresse, les conditions et la politique de confidentialité du service tiers.
8. Disponibilité et responsabilité
Gentle Frame met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service. Des interruptions peuvent résulter d’une maintenance, d’un incident, d’une attaque, d’une obligation légale ou d’un prestataire. Les limites de responsabilité ne s’appliquent pas lorsqu’elles seraient interdites par la loi.
9. Droit applicable et langue
Le service est régi par le droit français, sans priver un consommateur des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence. La version française prévaut sauf obligation contraire.