Résumé essentiel
18 ans minimumGentle Frame est volontairement réservé aux adultes, même si les contenus pornographiques et la nudité explicite sont interdits.
Service gratuitAucun abonnement intime, message tarifé ou paiement contre du contenu n’est proposé par Gentle Frame.
Droits et consentementLe créateur doit détenir les droits et pouvoir prouver la majorité et le consentement de toute personne reconnaissable.
Modération expliquéeUn contenu peut être reclassé, limité ou retiré avec motif et voie de contestation, sauf urgence de sécurité.
Ce résumé facilite la lecture ; en cas de contradiction, les clauses détaillées ci-dessous prévalent.
1. Définitions
- « Gentle Frame » ou « Service »
- Le site, ses applications, ses interfaces, ses API et les fonctionnalités associées.
- « Exploitant »
- L’entité identifiée dans les mentions légales, responsable de la fourniture du Service.
- « Visiteur »
- Toute personne consultant les parties accessibles sans compte.
- « Membre »
- Toute personne disposant d’un compte actif.
- « Créateur »
- Tout membre ayant activé un profil créateur et autorisé à soumettre des contenus à la modération.
- « Contenu »
- Photo, vidéo, miniature, titre, légende, commentaire, profil, lien, texte alternatif ou autre information transmise au Service.
- « Classe GF »
- GF-0, GF-1 ou GF-2, niveaux éditoriaux décrits dans la Charte de publication.
- « Co-sujet »
- Personne reconnaissable autre que le créateur apparaissant dans un contenu.
2. Objet, documents contractuels et champ d’application
Gentle Frame fournit une plateforme sociale visuelle gratuite permettant à des adultes de découvrir et publier des contenus artistiques, lifestyle, glamour ou suggestifs non explicites. Le Service n’est pas une plateforme pornographique, un service d’escorting, une place de marché d’actes sexuels, ni un système de vente d’accès intime.
Les documents suivants forment un ensemble contractuel : les présentes CGU, la Charte de publication et classification GF, la Politique de modération et de recours, la Politique de confidentialité, la Politique publicité et traceurs et les règles particulières affichées au moment d’une fonctionnalité.
En créant un compte, l’utilisateur accepte la version des CGU présentée lors de l’inscription. Une modification substantielle fait l’objet d’une information et, lorsque nécessaire, d’une nouvelle acceptation.
3. Accès au Service et condition de majorité
Le Service est réservé aux personnes âgées d’au moins dix-huit ans. L’avertissement affiché à l’entrée constitue une condition éditoriale d’accès à Gentle Frame ; il ne transforme pas le Service en plateforme pornographique et n’instaure pas de contrôle documentaire généralisé des visiteurs.
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service lorsqu’il est mineur, lorsqu’une loi applicable lui interdit cet accès, ou lorsqu’il agit au nom d’une personne non autorisée. Une preuve d’identité, de majorité ou de droit peut être demandée de façon ciblée lorsqu’un doute raisonnable, une incohérence, un signalement crédible, une tentative d’usurpation ou la présence d’un co-sujet le justifie.
L’accès peut dépendre de la compatibilité du navigateur, de l’activation de fonctions de sécurité et de la disponibilité de l’infrastructure. Aucun droit acquis à une fonctionnalité déterminée n’est garanti.
4. Création, exactitude et sécurité du compte
4.1 Informations fournies
Le membre fournit une adresse électronique valide, un pseudo disponible et toute information rendue obligatoire. Les informations ne doivent pas être mensongères, usurper une identité, tromper sur l’âge, la qualité de créateur ou l’existence d’une vérification.
4.2 Caractère personnel
Le compte est personnel. Le partage d’identifiants, la revente de compte, l’ouverture automatisée de comptes, le contournement d’une suspension et l’utilisation d’identités multiples pour manipuler les métriques sont interdits.
4.3 Sécurité
Le membre choisit un mot de passe robuste, protège ses moyens d’accès et informe immédiatement Gentle Frame de toute compromission. Il reste responsable des actions effectuées avant le signalement d’un accès non autorisé, sauf faute imputable à l’Exploitant.
4.4 Pseudo et profil
Un pseudo peut être refusé ou retiré lorsqu’il est illicite, trompeur, insultant, confusant avec Gentle Frame, une autorité ou une marque, ou lorsqu’il porte atteinte aux droits d’un tiers.
5. Statut de créateur et vérifications
L’activation du statut créateur n’emporte pas une autorisation automatique de publier. Gentle Frame applique des contrôles proportionnés au risque : validation du profil et des déclarations, examen des médias, puis demande ciblée de justificatifs d’identité, de majorité, de droits ou de consentement lorsqu’un doute ou un signalement le nécessite.
Le créateur déclare et garantit pour chaque contenu :
- être majeur et juridiquement capable ;
- être l’auteur du contenu ou disposer d’une autorisation suffisante ;
- que toutes les personnes reconnaissables sont majeures et ont consenti à la création, au contexte, à la publication et à la classe GF concernée ;
- que le titre, la légende, les hashtags et la miniature ne sont ni trompeurs ni plus explicites que le média ;
- que le contenu respecte les lois, la Charte GF et les droits des tiers ;
- pouvoir fournir rapidement les preuves demandées, sans publier publiquement les documents d’identité.
Les créateurs agissent en leur nom. En l’absence de rémunération ou de vente par Gentle Frame, le Service ne garantit aucun revenu, niveau de visibilité, volume d’audience ou résultat professionnel.
6. Contenus autorisés, classes GF et contenus interdits
Tout média est déclaré GF-0, GF-1 ou GF-2 avant examen. La classe constitue une information de sécurité et de présentation, non une note de qualité. Les définitions, exemples et limites de chaque classe sont intégrées aux présentes CGU par renvoi.
Sont notamment interdits : les mineurs ou personnes dont la majorité est incertaine, la nudité explicite, les actes sexuels réels ou simulés, les contenus non consentis, l’usurpation, les deepfakes sexuels non autorisés, l’exploitation, la prostitution, la violence sexuelle, le harcèlement, le doxxing, la fraude et les contenus illicites.
Gentle Frame peut modifier la classe, la miniature, la portée ou la visibilité d’un contenu lorsqu’une mesure moins restrictive suffit à respecter les règles. Le créateur ne doit pas republier un contenu refusé sans corriger le motif.
7. Propriété intellectuelle et licence nécessaire au Service
Le créateur conserve les droits qu’il détient sur son contenu. Il accorde à l’Exploitant, pour la durée de mise à disposition du contenu et les périodes techniques de sauvegarde nécessaires, une licence non exclusive, mondiale, gratuite et limitée aux besoins du Service permettant :
- d’héberger, copier, chiffrer, sauvegarder et transporter le contenu ;
- de le réencoder, redimensionner, compresser, générer une miniature, retirer les métadonnées et créer des dérivés techniques ;
- de l’afficher, le distribuer et le rendre accessible selon les paramètres choisis ;
- de le soumettre à des outils de détection, à la modération humaine et à des contrôles de sécurité ;
- d’utiliser des extraits ou miniatures au sein de Gentle Frame pour la découverte, la recherche et la présentation du profil ;
- de conserver les éléments strictement nécessaires à la preuve, au traitement d’un signalement ou au respect d’une obligation légale.
Cette licence n’autorise pas Gentle Frame à vendre le contenu comme une œuvre indépendante, à l’exploiter hors du Service pour une campagne publicitaire externe ou à concéder à un tiers des droits plus larges sans accord distinct.
Le droit au nom, à l’image, à la voix et au respect de la vie privée des personnes représentées demeure applicable. Les modalités de notification sont précisées dans la page Droits d’auteur et droit à l’image.
8. Commentaires, hashtags, liens et interactions
Les commentaires doivent rester respectueux, pertinents et exempts de harcèlement, sexualisation non sollicitée, demande de contact intime, spam ou données personnelles. Les hashtags doivent décrire le contenu et ne peuvent servir à contourner une classe, tromper la recherche ou cibler une personne.
Les likes, vues, suivis et classements ne constituent pas une certification. Toute manipulation automatisée ou coordonnée peut entraîner l’annulation des métriques, une limitation de visibilité ou une suspension.
Les liens externes peuvent être refusés lorsqu’ils renvoient vers un contenu interdit, un paiement intime, une fraude, un malware ou une collecte opaque de données.
9. Modération, détection et décisions
Gentle Frame peut utiliser des contrôles automatiques et humains pour vérifier les fichiers, détecter les métadonnées, le spam, la fraude, les contenus interdits ou une erreur de classification. Les outils automatiques assistent la décision ; les cas sensibles, les sanctions significatives et les contestations sont destinés à être examinés humainement.
Les mesures possibles comprennent : demande d’information, changement de miniature, reclassement, limitation de recommandation, masquage GF-2, retrait temporaire, dépublication, suppression, limitation de compte, suspension et fermeture.
Sauf urgence, impossibilité légale ou risque de compromettre une enquête, la décision indique au minimum le contenu concerné, le motif, la règle appliquée, la portée, la durée éventuelle et la voie de contestation. Les détails figurent dans la Politique de modération et de recours.
10. Signalements et coopération
Le signalement d’un contenu est accessible sans compte. Le signalant doit agir de bonne foi et fournir une localisation suffisamment précise, un motif et les informations utiles. Les signalements relatifs à un mineur, à l’absence de consentement, à une menace ou à une donnée privée sont prioritaires.
Les signalements manifestement abusifs, répétés ou destinés à harceler peuvent être limités. Cette limitation ne doit pas empêcher une alerte sérieuse ou un signalement légalement requis.
Gentle Frame peut préserver des preuves, répondre aux demandes légalement valides des autorités et notifier les situations imposées par la loi, dans le respect des droits et garanties applicables.
11. Système de recommandation et visibilité
Le fil peut prendre en compte la récence, la diversité des créateurs, la classe GF activée, les univers suivis, les interactions, la qualité technique et les signaux de sécurité. Gentle Frame vise à ne pas réserver la visibilité aux profils déjà populaires et peut créer des espaces dédiés aux premières publications.
L’utilisateur doit pouvoir comprendre les principaux facteurs de recommandation et modifier certains choix, notamment le mode discret, GF-2, les suivis et les contenus masqués. Aucun créateur ne bénéficie d’un droit à un classement ou à une position déterminée.
12. Publicité et financement
Le Service est destiné à être financé par des publicités identifiées comme telles. La publicité contextuelle peut être sélectionnée d’après la page ou la rubrique sans profil comportemental. La personnalisation, lorsqu’elle repose sur des traceurs ou données non nécessaires, nécessite un choix distinct, facultatif et révocable.
Une publicité doit être identifiable, indiquer pour le moins sa nature publicitaire et fournir un accès aux informations principales sur sa sélection. Les données de vérification d’identité, de consentement, de signalement, de sécurité ou les catégories sensibles ne doivent pas servir au ciblage.
Les créateurs doivent signaler les partenariats commerciaux, cadeaux, affiliations et placements de produit conformément aux règles applicables. La publicité clandestine est interdite.
13. Disponibilité, maintenance et évolution
Gentle Frame peut faire évoluer, interrompre ou retirer une fonctionnalité pour la sécurité, la conformité, la maintenance ou l’amélioration du Service. L’Exploitant s’efforce de limiter les interruptions et d’informer les utilisateurs lorsqu’une modification importante affecte durablement leur usage.
La disponibilité peut être affectée par une maintenance, un incident de sécurité, une obligation légale ou une défaillance technique. Les mesures de sauvegarde, de restauration et de continuité sont adaptées à la criticité du service.
14. Responsabilités et garanties
L’Exploitant répond de ses obligations dans les limites prévues par la loi. Aucune clause ne limite les droits impératifs d’un consommateur, la responsabilité pour faute lourde ou dolosive, l’atteinte à l’intégrité physique, ni toute responsabilité qui ne peut légalement être exclue.
Le membre est responsable des contenus et informations qu’il transmet, de ses déclarations de droits et de son utilisation du Service. Il doit réparer le préjudice causé par une violation qui lui est imputable, sous réserve de l’appréciation des juridictions compétentes.
Gentle Frame ne garantit pas l’absence totale d’erreur, d’indisponibilité, de copie illicite par un tiers ou de perte de visibilité. L’Exploitant met toutefois en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, de retrait et de traitement des signalements.
15. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les CGU ne constituent pas, à elles seules, un consentement à la publicité personnalisée ou aux traceurs non nécessaires.
16. Suspension, fermeture et suppression du compte
Le membre peut demander la fermeture de son compte. La suppression publique du profil et des contenus n’implique pas l’effacement immédiat de toutes les sauvegardes ou preuves lorsque leur conservation temporaire est nécessaire à la sécurité, à un litige, à un signalement ou à une obligation légale.
Gentle Frame peut restreindre ou fermer un compte en cas de violation grave ou répétée, danger pour une personne, fraude, contournement de sanction, obligation légale ou compromission de sécurité. Une mesure d’urgence peut être prise sans préavis, puis réexaminée.
La fin du compte met fin à la licence d’affichage public, sous réserve des copies techniques, des contenus valablement repartagés dans le Service et des conservations légalement justifiées.
17. Modification des CGU
Les modifications mineures peuvent entrer en vigueur à la date indiquée. Les modifications substantielles affectant les droits, la licence, les données, la publicité ou la modération font l’objet d’une information raisonnable. Une nouvelle acceptation est demandée lorsqu’elle est nécessaire.
La date, le numéro de version et, à terme, un historique synthétique des changements doivent rester accessibles.
18. Preuve, notifications et communications
Les journaux techniques, confirmations électroniques, versions acceptées, preuves d’envoi et enregistrements d’audit peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve de leur fiabilité et des règles applicables.
Les communications peuvent être effectuées dans l’interface ou par e-mail à l’adresse du compte. Le membre doit maintenir cette adresse à jour.
19. Droit applicable, règlement des différends et juridiction
La version définitive doit identifier l’Exploitant, son pays d’établissement, le droit applicable, les juridictions compétentes et, si le Service entre dans le champ d’une relation de consommation, le médiateur compétent et les informations requises.
Aucune clause ne prive un consommateur de la protection impérative de la loi de son lieu de résidence lorsqu’elle est applicable. Avant toute action, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable, sans que cette démarche ne suspende un délai légal.
20. Contact
Les contacts contractuel, juridique, données personnelles et signalement sont regroupés dans les mentions légales et le centre de confiance. Le formulaire de signalement intégré reste le canal prioritaire pour un contenu déterminé.
Références officielles de conception
Ces références servent à structurer le produit et les procédures ; elles ne remplacent pas l’analyse du statut exact de l’Exploitant.